Politique de confidentialité

I. Generalites

La société Engie Soft Sarl, dont le siège est situé à Bonamoussadi – Douala, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique de Confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre application mobile « Mboa covoiturage ».

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

II. Informations recueillies par la plateforme

A. Les informations directement transmises par les utilisateurs

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier vous, ou les passagers pour lesquels vous effectuez des réservations (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre Plateforme.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Les données nécessaires à l’inscription au service fourni sur la Plateforme. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance et, lorsque vous créez un compte, un mot de passe. Ces informations sont obligatoires, car en leur absence, Mboa covoiturage ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme ou, le cas échéant, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

Une photographie de l’utilisateur publiée sur son profil ;

Les numéros de téléphone des utilisateurs ;

Les informations relatives au véhicule à utiliser lors du trajet (marque, couleur, immatriculation, nombre de sièges… Lesdites informations pourront être fournies en faisant des prises de vues du véhicule dont s’agit ;
Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre les utilisateurs et Mboa covoiturage et les échanges des utilisateurs entre eux, l’application possédant un service de messagerie instantanée pour permettre les conversations entre utilisateurs ;

Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur la Plateforme ;
Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives aux trajets réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur notre Plateforme ;

Le détail des visites des utilisateurs sur la Plateforme et des contenus auxquels ils ont accédé ;

Les réponses à nos sondages et questionnaires et les avis laissés pour évaluer un trajet effectué par le biais de notre Plateforme, lesquelles informations sont notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services ;

Une copie, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir ;

Une photo de votre permis de conduire et une photographie spontanée via un selfie dans le cadre de la vérification d’identité.

B. Les données recueillies automatiquement par la plateforme

Les données recueillies dès la connexion aux services de la plateforme. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Mboa covoiturage aura accès à certaines des données (notamment, vos prénoms, nom de famille, photographie et adresse e-mail) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime » ;

Les informations recueillies pendant les visites des utilisateurs. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies) ;

Les informations sur l’utilisation de notre Plateforme. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) lesquelles informations sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public, lorsque vous en avez un ;

Nous recueillons des informations techniques relatives au modèle de votre
véhicule, le numéro d’immatriculation, la marque du véhicule, le modèle, l’année de fabrication et la couleur du véhicule, lorsque vous nous transmettez une photo dudit véhicule lors du remplissage du formulaire le décrivant.

Nous recueillons également les informations liées au confort de votre véhicule (notamment s’il est climatisé et si l’on peut écouter de la musique) lorsque vous cochez ou non les cases prévues à cet effet.

C. La durée de conservation des données

La durée de conservations des données personnelles par Mboa Covoiturage varie selon les catégories de Données Personnelles.
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont
conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et
comptable ;
Les données de journalisation sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de leur collecte ;
Les données liées au contrôle de vos pièces d’identité sont conservées pour une durée 10 ans afin de procéder au contrôle et de détecter la fraude.
Ensuite, nous pouvons conserver en archivage certaines de vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.
À l’exception des catégories de Données Personnelles susvisées, vos Données Personnelles sont archivées à jusqu’à l’issue des périodes suivantes :

10 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas
fermé votre compte ;
………………. après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant ………….. suivant la fermeture de votre compte.

D. Finalités de la conservation des données recueillies

Les données sont conservées dans le but de faciliter l’exécution du contrat avec la plateforme, de prévenir des fraudes et améliorer les services de la plateforme.

III. L’exécution du contrat avec « mboa covoiturage »

A. Obligations de la plateforme

Dans le cadre de l’exécution du contrat, la plateforme Mboa Covoturage a l’obligation de :

Vous envoyez les documents et informations nécessaires à l’utilisation de nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par SMS ou tout autre moyen de communication ;
Percevoir vos paiements et vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ;

Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;

Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) trajets(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer ;

Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos Conditions Générales d’Utilisation, et (iii) notre Politique de Confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;

Vous informez, par SMS ou tout autre moyen de communication, des modifications apportées à nos services et vous accompagnez dans l’utilisation de nos services ;

Vérifier l’identité alléguée et/ou les informations contenues dans votre carte nationale d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de notre Plateforme ;

Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches dans le but d’assurer la sécurité de notre Plateforme et en améliorer ses caractéristiques.

B. Obligations des utilisateurs

Fournir toutes les informations sollicitées par la plateforme afin que le service de covoiturage doit efficacement rendu ;
Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme, notamment en luttant contre la fraude ;

IV. Les conditions de divulgation des données recueillie aux tiers

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant,

Aux utilisateurs arborant la casquette de conducteurs dans le cadre d’une réservation ;
Aux tribunaux, aux autorités policières, aux douanes, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Mboa Covoiturage, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Mboa Covoiturage, ses membres et plus généralement tout tiers.

NB : Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via notre Plateforme, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

V. Conditions de Publicité ciblée, e-mails et SMS envoyés par la plateforme

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers) selon votre profil et en fonction de vos centres d’intérêts.

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte directement sur la plateforme dudit réseau social ou en nous contactant ;

Sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre Politique en matière de cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

VI. Lieu et modalités de transfert des données personnelles

VII. Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conditions Générales d’Utilisation Le droit d’accès à vos données personnelles conservées par la plateforme :

Vous disposez du droit de recevoir à tout moment une copie de vos Données Personnelles en notre possession ;

Les droits d’effacement et de rectification :

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes.

Cependant, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire, notamment si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté ;

Le droit à la limitation du traitement effectué sur les données personnelles :

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Toutefois, ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ;

Le droit d’opposition :

Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou à d’autres traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime ;

Le droit de saisir les instances compétentes en cas de non-respects des droits :

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort.

VIII. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de Cookies.

IX. Confidentialité du mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Mboa covoiturage décline donc sa responsabilité en cas de piratage de votre compte par un tiers.

X. Modification de notre Politique de Confidentialité

Mboa Covoiturage pourra être amené à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Toute modification de la présente politique de confidentialité sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Mboa Covoiturage avant son entrée en vigueur. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.

XI. Contact en cas de préoccupation

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, adressez-vous à Mboa Covoiturage en cliquant sur ce lien https://mboa-covoiturage.com/contact/

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